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Délibérations de la session 16791127

Catégorie "Abus de nobles et/ou de seigneurs"



Désordres
Abus de nobles et/ou de seigneurs 		16791222(04)
Le syndic général ira enquêter sur place au sujet des plaintes portées contre les dames de Montalet et de Lasalle qui ne payent pas la taille sur les biens ruraux de Rousson, et contre les gentilshommes des Plans, pour, le cas échéant, les faire condamner Action des Etats